Analyse des trajectoires des politiques et du droit foncier agropastoral en Afrique de l’Ouest

Actu de l'Iram

Publié en août 2023 par le Comité technique "Foncier & Développement", ce rapport rédigé par Olivier Barrière (IRD) et Bernard Bonnet (Iram) rend compte des trajectoires contrastées des politiques de sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest.

Il est courant de souligner qu’en Afrique de l’Ouest, la question du « foncier pastoral » est fréquemment au cœur de l’actualité notamment à travers la fréquence des conflits agro-pastoraux souvent meurtriers, sans pour autant qu’on prenne soin de comprendre la complexité des situations et des rapports entre usagers des ressources. Loin d’être insensibles à ces tensions croissantes, plusieurs pays, notamment sahéliens, ont élaboré et tentent de mettre en œuvre des politiques foncières importantes, surtout à partir des années 1990, pour tenter d’enrayer la montée de ces risques. L’analyse des conflits agropastoraux interroge dans bien des cas la pratique du droit par les acteurs institutionnels, soulevant ainsi la pertinence ou non des textes législatifs et la manière dont ils sont mis en œuvre.

L’analyse historique et contemporaine de l’évolution de la prise en compte du rapport pastoral à la terre qui est proposée ici devrait permettre de s’interroger à la fois sur le contenu et sur l’opportunité des législations et des politiques publiques, dans leurs articulations avec le rapport à la terre et les ressources qu’elle supporte. Celui-ci trouve sa source dans les différentes représentations sociocognitives et schèmes socioculturels que la régulation juridique catalyse dans toutes ses dimensions. Nous verrons dans cette note que les trajectoires politiques émanent d’une forme de colonialisme juridique qui en est le soubassement.

Cependant, un large éventail se dégage dans le rapport à la terre selon les situations, extrêmes, celle du Nigeria, soumis à une véritable tragédie de l’appropriation, jusqu’aux plus nuancés comme au Niger qui s’ouvre sur un rapport plus partagé à la terre et où l’espace terre n’est pas seulement un espace foncier, mais un support de ressources. Cette note propose d’engager une véritable remise en cause de la manière de concevoir les rapports à la terre pour aller plus loin dans la régulation et les politiques de l’accès aux ressources naturelles.

Accéder au rapport.

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