L’enjeu : des outils spécifiques disponibles pour le financement du développement local

Le développement local nécessite la conception d’outils de financement spécifiques, le crédit ne convenant généralement pas à la mise en œuvre d’équipements publics ou collectifs privés. Par ailleurs, avec les réformes de décentralisation au début des années 1990, de nouveaux acteurs sont apparus, les collectivités locales. Il devient alors nécessaire de concevoir des modalités de financement du développement local qui respectent la maîtrise d’ouvrage des collectivités, améliorent la transparence financière et permettent l’apprentissage collectif de la gestion des biens communs. Ces outils de financement doivent permettre la réalisation des investissements nécessaires au développement des collectivités et l’intervention concertée d’un grand nombre d’acteurs étatiques et locaux. Il s’agit d’une condition nécessaire à la réussite des processus de décentralisation.

La démarche : adapter les outils de financement aux besoins nouveaux

Dès le début des années 1990, l’Iram a innové au Burkina Faso et au Mali en concevant des fonds d’investissement local. Ces fonds de subvention intervenaient en complément des contributions des porteurs de projets collectifs (associations, villages, quartiers, groupements de producteurs ou de productrices). La prise de décision de financement par des instances locales, comprenant en majorité les bénéficiaires des équipements financés, constituait à l’époque l’innovation principale.

Aujourd’hui l’Iram continue à développer des outils de financement adaptés aux nouveaux contextes de décentralisation.

Pour le financement d’équipements publics, l’institut travaille à la mise en œuvre de fonds de développement ou d’investissement locaux basés

Quelques références IRAM depuis 2000
Outil de financement du développement local

sur la complémentarité entre subvention externe (Etat ou projets de développement), fiscalité locale et contribution des usagers.
Des réflexions sont également en cours pour appuyer les collectivités locales dans la conception de systèmes de financement leur permettant d’encourager les initiatives des acteurs économiques locaux.
Enfin, des expériences ont été menées pour améliorer le recouvrement des ressources propres par les collectivités locales, notamment par la réalisation de recensements fiscaux participatifs.