Réalisé par l’Iram dans le cadre du projet Rimrap Copco financé par l’Union européenne, ce guide vise à répondre au besoin exprimé par les acteurs locaux en charge de la gestion des litiges agro-sylvo-pastoraux et hydrauliques de mieux comprendre ce que prévoient les textes pour les différents types de litiges rencontrés et se prémunir ainsi de problèmes d’interprétation qui entravent parfois leurs pratiques de médiation.
Le projet Rimrap Copco a formé entre février et mai 2022 des animateurs à dispenser un module de formation des acteurs des territoires à la bonne application des textes juridiques dans la cadre de la gestion des litiges agro-sylvo-pastoraux et hydrauliques. Ce guide a été conçu à la suite de ce module. Chaque type de conflit identifié est décrit du point de vue des textes qui y font référence, du contenu du droit applicable pour parvenir à le gérer, des procédures de règlement et de cas pratiques illustrant le processus de règlement du litige.
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