Développement local et décentralisation

Depuis le début des années 1990 et l’émergence des processus de décentralisation dans les pays en développement (spécifiquement en Afrique subsaharienne), l’Iram est impliqué dans l’évolution des approches et la conception d’outils spécifiques au développement territorial. L’Institut participe à l’accompagnement des acteurs du territoire, et notamment des collectivités locales dans l’exercice de leurs mandats. Ses interventions mettent toujours l’accent sur la concertation voire la participation, dans le respect des responsabilités de chacun dans la gestion de leur territoire

Redonner aux citoyens la maîtrise de leur développement

Au cours des années 1980, les stratégies de développement menées sous l’égide des États manifestent leurs limites avec notamment des administrations centrales souvent incapables d’améliorer les conditions de vie des populations, de gérer de manière équitable et durable les ressources naturelles et de lutter contre la pauvreté. Depuis, deux grands processus sont apparus de façon concomitante :

  • Une décentralisation administrative et politique est en cours dans de nombreux pays. On assiste en effet au transfert des compétences de l’État vers des collectivités locales, autonomes, censées être plus à même de connaître les besoins des populations et de les satisfaire. Ces réformes de décentralisation, aux formes et objectifs multiples selon les pays et leurs histoires, ont fait émerger de nouveaux acteurs : les collectivités locales.
  • Le développement local est une dynamique économique et sociale, concertée et impulsée par des acteurs individuels et collectifs — collectivités locales, acteurs économiques, organisations de la société civile, services de proximité et administrations déconcentrées de l’État, etc. — sur un territoire donné. Les populations aspirent à être dorénavant actives et responsables de leur propre développement. Les interventions d’appui au développement local se fondent ainsi sur la gestion concertée d’un territoire par ses habitants, en intégrant plus en amont leurs besoins et attentes spécifiques et en valorisant leurs projets et leurs initiatives.

Dans ce contexte, la gouvernance locale — la démocratisation des processus de décision à l’échelon d’un territoire — requiert le transfert aux collectivités locales de l'autorité et des ressources nécessaires à leurs nouvelles fonctions. Le renforcement de leurs capacités est indispensable afin qu’elles puissent fonctionner comme des institutions participatives, sensibles et responsables vis-à-vis des préoccupations et des besoins de tous les citoyens. Une telle gouvernance implique la participation des populations, des ONG et des organisations de base aux processus de décisions. De plus, des outils de financement spécifiques du développement local doivent également accompagner ces processus.

Cependant, force est de constater que les acteurs locaux souffrent toujours, aujourd’hui, d’un manque de capacités qui nuit à la gouvernance des territoires. Les collectivités locales sont encore jeunes et leurs ressources, qu’elles soient humaines ou financières, demeurent très faibles, la société civile est peu organisée et les services de l’État manquent de moyens et de ressources humaines.

Savoir-faire

Dans ce contexte et afin d’accompagner les différents acteurs dans la mise en œuvre de la décentralisation et dans la gouvernance locale, l’Iram intervient à différents niveaux, dans le cadre de la coopération bilatérale, multilatérale, mais également dans le cadre de la coopération décentralisée :

  • Appui à la définition et à la mise en œuvre des politiques de décentralisation, à travers notamment :
    • l’appui à la formation des acteurs de la décentralisation,
    • le renforcement des capacités des collectivités à mettre en œuvre leurs compétences
    • l’appui à la définition des politiques en matière de décentralisation financière et de gestion des finances locales
  • Appui à la gouvernance locale :
    • Études de faisabilité (diagnostics institutionnels, analyses stratégiques)
    • Concertations et contractualisations (conventions locales, chartes de territoire) entre acteurs
    • Accompagnement des acteurs locaux dans l’évaluation des impacts de leur concertation sur le développement de leur territoire
  • Planification locale : accompagnement des acteurs locaux dans la planification concertée de leurs actions en faveur du développement territorial
  • Financement du développement local :
    • Mise en place d’outils de financement adaptés aux contextes de décentralisation : fonds de développement ou d’investissement locaux basés sur la complémentarité entre subventions externes (État, projets de développement), fiscalités locales et contributions des usagers pour le financement d’équipements publics
    • Appui aux collectivités locales pour (1) la conception de systèmes de financement leur permettant d’encourager les initiatives des acteurs économiques locaux, (2) l’amélioration du recouvrement des ressources propres (via des recensements fiscaux participatifs) et (3) accompagner la dépense, la passation des marchés, le contrôle des travaux, l’entretien et la gestion durable des investissements.